{"id":1016,"date":"2022-04-07T08:22:15","date_gmt":"2022-04-07T08:22:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.online-event.io\/?page_id=1016"},"modified":"2022-04-07T08:25:28","modified_gmt":"2022-04-07T08:25:28","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.online-event.io\/fr\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\r\n<p>Online Event se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer, et plus g\u00e9n\u00e9ralement mettre \u00e0 jour, tout ou partie de ces conditions d\u2019utilisations. Online Event informera chaque visiteur du Site (l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) des modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\r\n<p>Si l\u2019Utilisateur ne respecte pas ces conditions d\u2019utilisation et que Online Event ne prend pas de mesures imm\u00e9diates \u00e0 ce sujet, cela ne signifie en rien que Online Event renonce \u00e0 ses droits d\u2019agir ult\u00e9rieurement.<\/p>\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h3>\r\n<h4>Editeur du site<\/h4>\r\n<p>SAS ONLINE EVENT<\/p>\r\n<p data-pm-slice=\"1 1 []\">42 Rue de la Lib\u00e9ration<\/p>\r\n<p data-pm-slice=\"1 1 []\">91680 Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2tel<\/p>\r\n<p>Num\u00e9ro de T.V.A. : FR 05909499675<\/p>\r\n<p>Online Event est une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 3000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Evry sous le num\u00e9ro 909 499 675.<\/p>\r\n<h4>Directeur de publication<\/h4>\r\n<p>Gael Dufranc \u2013 Pr\u00e9sident<\/p>\r\n<h4>H\u00e9bergeur du site<\/h4>\r\n<p>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Online Event, 42 Rue de la Lib\u00e9ration, 91680 Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2tel.<\/p>\r\n<h4>Conditions d\u2019utilisation<\/h4>\r\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur du site web reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ledit site web.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur du site web\u00a0<a href=\"https:\/\/www.online-event.io\">https:\/\/www.online-event.io<\/a>\u00a0reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\r\n<p>Online Event met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00e9t\u00e9 tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\r\n<p>Les informations fournies par l\u2019exploitant du site web le sont \u00e0 titre indicatifs et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou prohib\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ni en vue d\u2019encourager toute activit\u00e9 ill\u00e9gale ou autre activit\u00e9 portant atteinte aux droits de Online Event ou de tiers.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres m\u00e9thodes automatiques pour acc\u00e9der \u00e0, acqu\u00e9rir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni \u00e0 reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la pr\u00e9sentation du Site pour lui procurer des donn\u00e9es, des documents ou des informations. L\u2019Utilisateur peut seulement extraire et\/ou r\u00e9utiliser les donn\u00e9es, documents ou informations du Site lorsque cela lui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur ne doit pas essayer d\u2019acc\u00e9der de fa\u00e7on illicite \u00e0 toute section ou fonctionnalit\u00e9 du Site, ni \u00e0 tout autre syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen ill\u00e9gitime.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur ne doit pas essayer d\u2019analyser ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 au Site, ni enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification mises en place sur le Site ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site. L\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 interroger ou tracer les informations sur les autres Utilisateurs, ou les clients de Online Event , notamment tout compte Utilisateur dont il n\u2019est pas le d\u00e9tenteur ou sa source, ni \u00e0 exploiter le Site ou les services ou les informations mis \u00e0 disposition via le Site, de quelque mani\u00e8re que ce soit, dans le but de r\u00e9v\u00e9ler ces informations, notamment les informations d\u2019identification personnelles ou les informations autres que ses propres informations, telles qu\u2019elles apparaissent sur le Site.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou d\u00e9raisonnable sur l\u2019infrastructure du Site ou des syst\u00e8mes ou des r\u00e9seaux de Online Event , ou de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site ou \u00e0 Online Event .<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interf\u00e9rer ou essayer d\u2019interf\u00e9rer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute transaction conduite sur le Site ou sur l\u2019utilisation du Site par toute autre personne.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur ne doit pas essayer de contrefaire les en-t\u00eates ou manipuler les identifiants de quelque mani\u00e8re que ce soit pour d\u00e9guiser l\u2019origine d\u2019un message ou d\u2019une transmission envoy\u00e9 \u00e0 Online Event via le Site, ou d\u2019un service offert via le Site. L\u2019Utilisateur ne doit pas pr\u00e9tendre \u00eatre ou repr\u00e9senter quelqu\u2019un d\u2019autre, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.<\/p>\r\n<p>Online Event se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou permanente l\u2019usage de ce Site et ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de ces changements, suspensions ou interruptions. Online Event d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour les dysfonctionnements ou interruptions lors de l\u2019utilisation du Site, dus \u00e0 une panne de courant, une d\u00e9faillance des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou d\u2019internet, ou tout \u00e9v\u00e8nement dommageable hors de son contr\u00f4le.<\/p>\r\n<h4>Informations techniques<\/h4>\r\n<p>Online Event ne saurait \u00eatre tenu responsable des \u00e9l\u00e9ments en dehors de son contr\u00f4le et des dommages \u00e9ventuellement subis par l\u2019environnement technique de l\u2019Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seaux et tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour utiliser le Site et\/ou les informations contenues par celui-ci.<\/p>\r\n<p>Les transmissions via le r\u00e9seau internet ne sont jamais totalement confidentielles et s\u00fbres et il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>\r\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser et d\u00e9gager Online Event de toute responsabilit\u00e9 au regard de toute perte ou r\u00e9clamation suite \u00e0 des actions lanc\u00e9es par des tiers dues \u00e0, ou en rapport avec, sa propre utilisation du Site.<\/p>\r\n<h4>Absence de garantie<\/h4>\r\n<p>Online Event s\u2019efforce de maintenir ce Site \u00e0 jour. N\u00e9anmoins, Online Event ne saurait garantir l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition, quelles qu\u2019elles soient.<\/p>\r\n<p>Par cons\u00e9quent, et dans les limites autoris\u00e9es par le droit applicable, Online Event d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage indirect, quelles qu\u2019en soit les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler d\u2019une visite sur le Site ou associ\u00e9 \u00e0 celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, interruption d\u2019activit\u00e9s, perte de logiciels ou de donn\u00e9es.<\/p>\r\n<h4>Liens Hypertextes<\/h4>\r\n<p>La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable et express de Online Event .<\/p>\r\n<p>Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites internet. L\u2019existence d\u2019un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie aucunement que Online Event approuve le contenu de ce site ou l\u2019usage qui pourrait en \u00eatre fait, et ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilit\u00e9. L\u2019Utilisateur visite les autres sites \u00e0 ses risques et sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Online Event ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs vers les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau internet.<\/p>\r\n<p>Il est rappel\u00e9 que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du syst\u00e8me de transmission \u00e9lectronique.<\/p>\r\n<h4>Droit d\u2019auteur \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\r\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, pris individuellement ou dans leur ensemble, rel\u00e8vent de la l\u00e9gislation applicable sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le droit d\u2019auteur et le droit des marques, aussi bien en ce qui concerne la forme (arborescence, agencement des donn\u00e9es, design, convivialit\u00e9\u2026) que son contenu (marques, textes, images, illustrations, musiques, sons\u2026). Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Online Event ou lui sont donn\u00e9s en licence et Online Event en est le seul utilisateur autoris\u00e9.<\/p>\r\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, int\u00e9grale ou partielle, des pages, des donn\u00e9es et de tout autre \u00e9l\u00e9ment du Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 ou support que ce soit, de m\u00eame que leur alt\u00e9ration, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Online Event , et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n<p>Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le site web\u00a0<a href=\"https:\/\/www.online-event.io\">https:\/\/www.online-event.io<\/a>, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Les marques de Online Event et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site web est donc prohib\u00e9e, au sens de l\u2019article L.713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n<p>Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que Online Event n\u2019est pas responsable des relations pouvant s\u2019\u00e9tablir entre un partenaire et un client final.<\/p>\r\n<h4>Cookies<\/h4>\r\n<p>Des cookies sont utilis\u00e9s sur le Site afin de permettre une am\u00e9lioration constante du Site et de r\u00e9pondre au mieux aux attentes de ses Utilisateurs.<\/p>\r\n<p>Toutes les informations sur la nature de ces cookies et leur d\u00e9sactivation sont accessibles sur la page Politique li\u00e9e aux\u00a0<a href=\"https:\/\/www.online-event.io\/politique-de-gestions-des-cookies\/\">cookies<\/a>.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Online Event se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer, et plus g\u00e9n\u00e9ralement mettre \u00e0 jour, tout ou partie de ces conditions d\u2019utilisations. 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